Réglement intérieur applicable aux stagiaires

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur énonce les principales mesures applicables aux stagiaires en matière de santé et de sécurité, de discipline et de représentation des stagiaires.

Dans la mesure où INTERISTYA réalise exclusivement des actions de développement des compétences à distance, il n’accueille pas les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition et, par voie de conséquence, le présent règlement intérieur ne prévoit pas de mesures de sécurité liées à l’accueil de stagiaires dans des locaux physiques.

Article 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, et s’applique à tous les stagiaires inscrits dans l’une des actions de développement des compétences, telles que visées à l’article L.6313-1 du code du travail, réalisée par INTERISTYA.

Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit à chacun d’entre eux.

Article 2 MESURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

2.1 Mesures relatives à la santé et à la sécurité

Les principales mesures relatives à la santé et à la sécurité sont liées aux modalités de formation à distance, s’agissant du travail sur écran.

Pour prévenir et limiter les effets sur la santé du travail sur écran, il convient d’être vigilant non seulement à l’aménagement et à l’implantation des lieux de réalisation de l’action de formation à distance, au choix du matériel, et à l’affichage des informations à l’écran.

S’il n’existe pas de posture idéale, il existe une posture assise de moindre inconfort pour le travail sur écran, dont les caractéristiques sont les suivantes :

les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pieds ;
les cuisses sont horizontales, l’angle des genoux est droit et l’arrière des genoux n’est pas comprimé par l’assise ;
les coudes sont proches du corps, avec un angle droit ou légèrement obtus ;
les mains sont alignées avec les avant-bras ;
le dos est droit.

Des principes généraux existent aussi pour le positionnement et l’utilisation de l’écran, du clavier et de la souris sur le plan de travail :

pour un bon compromis entre vision et posture, le haut de l’écran doit être positionné au niveau des yeux (plus bas pour les salariés porteurs de verres progressifs). La distance œil-écran est à adapter à la taille et à la résolution de l’écran ; elle est généralement de 50 cm à 70 cm ;
le clavier doit être placé à une distance de 10 à 15 cm du bord du plan du travail. Les poignets ne doivent pas reposer continuellement sur le bord du bureau pendant la frappe ;
la souris et les autres dispositifs de pointage, peuvent, suivant leurs caractéristiques, être positionnés dans le prolongement de l’avant-bras ou entre le clavier et l’utilisateur. Le coude est proche du corps et l’alignement main/avant-bras doit toujours être respecté.

L’utilisation prolongée d’écrans intégrés directement au clavier, comme c’est le cas pour les ordinateurs portables, est inadaptée et ne permet pas de respecter les principes généraux d’aménagement d’une formation à distance avec écran.

Ainsi, il faut privilégier la connexion de l’ordinateur portable à une station d’accueil reliée à un écran, à un clavier et à un dispositif de pointage externes afin de recréer un poste de travail similaire à celui d’un ordinateur fixe. En cas d’impossibilité de relier l’ordinateur portable à un écran externe, il est conseillé de rehausser l’ordinateur (sur une pile de livres, un support incliné) afin de placer le haut de l’écran à hauteur des yeux, sans oublier de compléter l’équipement avec un clavier déporté et une souris.

En ce qui concerne les tablettes tactiles, il est recommandé de les positionner en face de soi, sur un socle à une hauteur et une distance suffisantes pour les tâches de visionnage à l’écran. Les tablettes ne doivent pas être utilisées comme outil de formation principal.

Article 3 DISCIPLINE

3.1 Comportement

Toute personne suivant une action de développement des compétences réalisée par INTERISTYA doit avoir un mode de communication exemplaire, tant à l’oral qu’à l’écrit, notamment avec les formateurs.

L’utilisation des logos et chartes graphiques de INTERYSTIA à usage externe ou à destination du public doivent préalablement faire l’objet d’une validation par INTERYSTIA.

Les comportements susceptibles de porter atteinte à l’image de INTERISTYA peuvent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

3.2 Interdiction de toute fraude

Chaque stagiaire étant acteur de sa formation, l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle générative, quels qu’ils soient, et quelle que soit leur utilisation, est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

En cas de fraude ou de tentative de fraude tout au long du parcours de formation, ou lors des épreuves écrites ou orales, INTERISTYA sera avisé afin de déterminer les conséquences sur le plan disciplinaire.

Les stagiaires qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu successivement un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d’évaluations relèvent des droits de propriété intellectuelle de INTERISTYA ou du formateur auquel INTERISTYA aura eu recours, et ne doivent pas être partagés avec des tiers, notamment via les réseaux sociaux ou les outils de communication, ni par n’importe quel autre moyen. La diffusion de tout contenu de formation à l’extérieur de la plateforme d’apprentissage, mais également l’utilisation de tout contenu récupéré en dehors de la plateforme constitue un cas de fraude pouvant entrainer des poursuites disciplinaires et engager la responsabilité personnelle de l’auteur de cette action frauduleuse.

3.3 Obligation d’assiduité

Dans le cadre de son parcours de formation avec INTERISTYA, les stagiaires sont tenus de respecter l’obligation générale d’assiduité, ce qui suppose notamment de :

Respecter le calendrier de formation tel qu’il est défini par INTERISTYA,
Valider la réalisation de l’ensemble des jalons pédagogiques et jalons d’évaluation prévus dans le parcours de formation,
Honorer les rendez-vous en visioconférence programmés avec les formateurs (étant précisé que tout rendez-vous non annulé et non reprogrammé 48 heures à l’avance pourra donner lieu, en l’absence de fourniture d’un justificatif d’absence, à l’engagement d’une procédure disciplinaire),
En cas d’absence justifiée, le stagiaire devra transmettre sous 48 heures le justificatif d’absence à INTERISTYA et, à défaut, l’absence sera considérée comme étant injustifiée,
Réaliser le nombre de jalons prévus pour chaque période prédéfinie, généralement selon un rythme hebdomadaire.

En cas de non-respect des règles ci-dessus, une procédure disciplinaire pourra être engagée ; et peut aboutir à l’exclusion définitive du stagiaire.

En cas d’incapacité temporaire de travail découlant d’une maladie ou d’un accident, le justificatif afférent doit être transmis par le stagiaire concerné, dans un délai de 48 heures à INTERISTYA.

Un justificatif d’incapacité temporaire de travail entraine de fait une suspension de la formation, sauf s’il existe une prescription médicale donnant l’autorisation de poursuivre l’exécution de la formation à distance. Le stagiaire doit alors fournir un certificat médical le justifiant.

3.4 Cas pouvant justifier une sanction

Tout comportement fautif est susceptible d’être sanctionné en application du présent règlement intérieur.

À titre d’exemples non exhaustifs, il est précisé que les agissements ci-après exposés sont susceptibles d’être considérés comme fautifs et de donner lieu à une sanction :

Absence injustifiée,
Impolitesse, harcèlement, menaces, propos injurieux,
Non-respect du calendrier et de l’obligation d’assiduité,
Fraude à un examen d’entrainement ou à un examen officiel,
Non-respect des rendez-vous fixés dans le cadre du suivi et de l’accompagnement du stagiaire,
Diffusion illicite des contenus de formation ou reproduction illicite de ces contenus,
Non-respect des engagements de travail et des rendus de travaux demandés par le formateur,
Retard non justifié dans l’avancement du parcours de formation.

3.5 Échelle des sanctions et procédure disciplinaire

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur d’INTERISTYA ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

L’avertissement
L’exclusion temporaire de cinq (5) jours au maximum
L’exclusion de l’organisme de formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur d’INTERISTYA ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ; celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix ; la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté ;
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
En cas de décision portant sur une sanction, celle-ci ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé ;

Le directeur d’INTERISTYA ou son représentant peut estimer que le comportement faisant l’objet de l’engagement de la procédure disciplinaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat. Dans un tel cas de figure, aucune sanction définitive relative à ce comportement ne peut être prise sans que la procédure prévue aux alinéas précédents ait été observée.

Article 4 REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Dans l’hypothèse où des actions de formation seraient organisées en sessions collectives d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est précisé qu’il serait alors procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Le scrutin se déroulerait pendant les heures de formation. Il aurait lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur d’INTERISTYA serait responsable de l’organisation du scrutin, et il en assurerait le bon déroulement.

Lorsque, à l’issue du scrutin, il serait constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur d’INTERISTYA dresserait un procès-verbal de carence.

Les délégués seraient élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prendraient fin s’ils cessent de participer au cycle de formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant devaient cesser leurs fonctions avant la fin de la formation, il serait procédé à une nouvelle élection, dans les conditions susvisées.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement intérieur.

Article 5 MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est disponible et consultable sur le site internet d’INTERISTYA par chaque stagiaire avant toute inscription définitive dans un cycle de formation.

Fait à Houilles, le 26 février 2024,

Monsieur Fabrice MOLINIER

Directeur d’INTERISTYA

(Signature)