Financement

Le mode de financement varie selon votre situation professionnelle.

Vous êtes un demandeur d’emploi ?

DEMANDEUR D’EMPLOI

LES FRAIS DE FORMATION

Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet.

Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, mobiliser votre compte personnel de formation. Pour en savoir plus, consultez le site officiel Mon compte formation.gouv.fr

LA RÉMUNÉRATION PENDANT LA FORMATION

Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex employeur du secteur public :

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.

Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Cas n°2 : vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez percevoir :

La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation.
L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.

A noter : chaque Conseil régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.

SALARIÉ EN INTÉRIM

Renseignez-vous auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT).

Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.

Tableau récapitulatif

Vous êtes salariés d’une entreprise, chef d’entreprise

Quelles sont les différentes manières d’utiliser le CPF en entreprise ?

Cas numéro 1: le CPF autonome.
- Dans ce cas de figure, le collaborateur se connecte à l’application CPF, dépense ses crédits CPF pour acheter sa formation, et complète l’éventuel reste à charge en payant de sa poche.
- L’entreprise peut autoriser le collaborateur à suivre la formation en tout ou partie sur le temps de travail

Cas numéro 2: le CPF autonome avec abondement de l’entreprise et/ou remise sur le prix de la formation
- Le fonctionnement reste le même, mais c’est l’entreprise qui, après validation du choix de la formation, paiera le reste à charge. Elle peut également négocier avec l’organisme de formation des tarifs à la baisse (si elle a un volume important de collaborateurs intéressés pour mobiliser leur CPF), et faire bénéficier ses salariés de cette remise.
- NOUVEAU: la Caisse des Dépôts, pour simplifier les démarches d’abondement, permet depuis le 3 septembre 2020 de verser une dotation, c’est à dire une somme de votre choix, directement sur le compte d’un de vos salariés..
Cas numéro 3: le CPF co-construit
- Ici, l’entreprise décide de négocier un accord d’entreprise, ou est dans une branche professionnelle qui a signé un accord de branche
- C’est l’accord qui fixera les règles de fonctionnement, et notamment :
  - le passage ou non par l’application CPF pour faire la demande de formation
  - la négociation d’un tarif préférentiel avec des organismes de formation
  - le process de demande en interne (que doit faire le collaborateur ?)
  - le suivi en tout ou partie sur le temps de travail
  - les modalités d’abondement (forfait, ratio, etc)
  - le choix des thèmes de formations concernés par l’accord et/ou le choix des organismes de formation partenaires
  - la présélection de formations (telle formation, dans tel organisme, avec tel numéro CPF)

Qui paye quoi et à qui selon les utilisations du CPF ?

Cas numéro 1: le CPF autonome.
- C’est le collaborateur qui utilise ses crédits CPF, et complète éventuellement avec sa carte bleue au moment du paiement.
- La Caisse des Dépôts et Consignation payera l’organisme de formation une fois la formation terminée.
Cas numéro 2: le CPF autonome avec abondement de l’entreprise
- pour l’abondement de l’entreprise, l’organisme de formation facturera l’entreprise à la hauteur de l’abondement. Pour le reste, voir le cas numéro 1.
Cas numéro 3: le CPF co-construit
- NOUVEAU: la Caisse des Dépôts, pour simplifier les démarches d’abondement, permet depuis le 3 septembre 2020 de verser une dotation, c’est à dire une somme de votre choix, directement sur le compte d’un de vos salariés. Pour verser cette somme, non soumise à cotisations ni impôts, vous devez vous rendre sur votre espace EDEF avec vos identifiants Net-entreprises. Plus d’informations ici.

Quelles sont mes obligations légales par rapport au CPF ?

CPF et temps de travail : en l’absence d’accord d’entreprise plus favorable ou d’autorisation de son employeur, si un salarié souhaite mobiliser son CPF pour suivre une formation sur son temps de travail, il doit demander une autorisation d’absence à son employeur avant la formation (60 jours calendaires si la durée de l’action de formation est inférieure à 6 mois, sinon 120 jours). L’employeur doit alors lui répondre dans un délai de 30 jours calendaires à réception de la demande. L’absence de réponse vaudra acceptation. Source : décret n° 2018-1336

Est-ce que INTERISTYA peut m’accompagner dans ces démarches ?

Oui, nous accompagnons déjà les clients :

Pour répondre à vos interrogations sur ce que prévoit le cadre législatif et réglementaire
Pour vous aider à communiquer auprès de vos participants et leur faire découvrir le fonctionnement du CPF
En vous proposant des modèles d’accord d’entreprise ou de process interne
En partageant les meilleurs pratiques des entreprises dans ce domaine